Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026 — Applicables en Nouvelle-Calédonie
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site nounou.nc, plateforme numérique de mise en relation entre des particuliers proposant des services de garde d'enfants (ci-après « nounous ») et des familles résidant en Nouvelle-Calédonie.
2. Accès au service
Le service est accessible gratuitement à toute personne physique résidant en Nouvelle-Calédonie. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email.
3. Inscription et comptes utilisateurs
Nounous
Toute personne souhaitant publier un profil de garde d'enfants doit créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le profil est soumis à modération avant publication (délai maximum de 24h ouvrées).
- L'âge minimum pour s'inscrire en tant que nounou est de 16 ans.
- L'inscription est gratuite et sans engagement de durée.
- Chaque personne ne peut créer qu'un seul profil.
Familles
Les familles s'inscrivent via le formulaire de contact sur la fiche d'une nounou. L'inscription est gratuite. Les données des familles sont utilisées uniquement pour la mise en relation.
4. Obligations des utilisateurs
En utilisant nounou.nc, vous vous engagez à :
- Ne publier que des informations véridiques vous concernant.
- Ne pas tenter de contourner la plateforme en partageant vos coordonnées directement dans votre bio ou vos messages.
- Traiter les autres utilisateurs avec respect.
- Ne pas utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.
- Ne pas créer plusieurs comptes.
5. Obligations légales (Nouvelle-Calédonie)
Les familles employant une nounou à domicile doivent notamment :
- Établir un contrat de travail conforme au droit calédonien.
- Déclarer l'employée à la CAFAT (Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie).
- Respecter les conventions collectives applicables aux employés de maison en NC.
- Verser les cotisations sociales obligatoires.
Pour toute question relative au droit du travail calédonien, nous vous recommandons de contacter la Direction du Travail et de l'Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTENC).
6. Modération et suppression de contenu
L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout profil ou message qui contreviendrait aux présentes CGU, notamment en cas de :
- Fausses informations ou usurpation d'identité.
- Contenu offensant, discriminatoire ou illicite.
- Partage de coordonnées directes dans la bio (contournement de la plateforme).
- Comportement abusif envers d'autres utilisateurs.
Tout utilisateur peut signaler un profil via le bouton "Signaler" présent sur chaque fiche.
7. Responsabilité
nounou.nc met en relation des particuliers et ne peut garantir la qualité, la sécurité ou la légalité des services proposés par les nounous référencées. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage survenu lors d'une prestation de garde.
Les avis publiés sur la plateforme reflètent l'opinion de leurs auteurs. L'éditeur ne vérifie pas leur authenticité et ne saurait en être tenu responsable.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, textes de profil, avis) restent leur propriété. En les publiant sur nounou.nc, ils accordent à l'éditeur une licence non exclusive d'affichage et de reproduction dans le cadre du service.
9. Résiliation
Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la section Paramètres de son profil, ou en contactant contact@nounou.nc. Les données associées seront supprimées dans un délai de 30 jours.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de première instance de Nouméa sera seul compétent.